Règlement du Port

RÈGLEMENT DES MOUILLAGES

1) Places de mouillage en transit

Tout plaisancier en transit devra préalablement réserver et obtenir la confirmation de la Direction du Port. L’arrivée et l’amarrage sont autorisés entre 8h00 et 20h00. Les tarifs de mouillage sont publiés sur le site www.portodicavallo.it – www.portodicavallo.fr

Seules font exception les conventions passées avec des tiers pour la saison 2017.

Au cas où la Direction du Port aurait la nécessité de récupérer la place de mouillage, l’Utilisateur auquel elle a été attribuée devra la quitter sur simple demande de la Direction et se déplacer dans une autre place disponible.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aussi aux bateaux éventuellement en panne.

2) Accès et séjour des bateaux de plaisance

L’accostage n’est consenti, si les conditions météorologiques le permettent, qu’aux bateaux de plaisance autorisés par la Direction du Port. En cas de mauvais temps, la Direction se réserve le droit de fermer le Port jusqu’au retour de conditions favorables à l’amarrage. Le réseau VHF du Port utilisé le canal 9. Le séjour est calculé en jours de présence, c’est-à-dire par périodes de 24 heures, de midi à midi. Les fractions de journée sont calculées en entier.

Les bateaux ou les canots pneumatiques utilisés pour accéder aux restaurants devront être préalablement autorisés par la Direction de ces derniers, sous peine de se voir appliquer 50% du tarif journalier de mouillage.

3) Identification des bateaux et marquages

Dès leur arrivée, tous les Utilisateurs, quel que soit le type de place de mouillage qu’ils occupent, doivent se rendre auprès de la Direction du Port et remplir une “Déclaration d’Arrivée”, indiquant toutes les données du bateau et de l’Utilisateur ainsi que les conditions de mouillage. Aux fins administratives et opérationnelles, l’Utilisateur est responsable du caractère véridique de sa propre Déclaration d’Arrivée. Chaque bateau amarré dans le Port doit être clairement identifiable par le personnel de la Direction. L’Utilisateur devra donc faire en sorte que le nom ou le matricule de son bateau soient clairement visibles depuis le quai ou le ponton.

4) Manœuvres dans le Port

Le plan d’eau du Port est exclusivement réservé aux manœuvres d’amarrage/désamarrage et d’entrée/sortie des bateaux. Lors des manœuvres à l’intérieur du Port, notamment celles d’amarrage/désamarrage, l’Utilisateur devra toujours respecter le présent Règlement ainsi que les instructions, écrites ou verbales, imparties par la Direction du Port ou son personnel. L’Utilisateur sera pleinement responsable de l’exécution de toute manœuvre. En cas d’absence supérieure à 24 heures, de retour après 21h00 ou de départ avant 8h30 ou après 19h30, l’Utilisateur devra en informer préalablement la Direction du Port. La navigation à voile est interdite dans le Port, sauf en cas de panne ou d’absence de moteur auxiliaire. Toute évolution non liée aux manœuvres d’amarrage/désamarrage est également interdite.

La vitesse maximum admise dans le Port est de 3 (trois) nœuds.

5) Ancrage

Sauf en cas de force majeure, il est interdit de jeter l’ancre à l’intérieur de Port sans l’autorisation préalable de la Direction.

6) Amarrages

Les bateaux doivent être amarrés en toute sécurité, selon des pratiques marines correctes. La Direction du Port fournit une assistance à l’accostage, mais les manœuvres d’amarrage sont sous la responsabilité exclusive du commandant du bateau. La Marina n’assure en aucun cas la garde du bateau au mouillage. L’exploitant n’est pas responsable d’éventuelles pannes de courant et/ou sauts de tension dus à une absorption électrique excessive et simultanée de la part des bateaux présents dans le Port.

7) Accès à terre et circulation de véhicules

Cavallo est une île privée, soumise à des normes restrictives en ce qui concerne la circulation routière.

Il est absolument interdit de débarquer n’importe quel véhicule motorisé. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser des voitures électriques sur les pontons, sauf autorisation de l’exploitant en cas d’extrême nécessité. En dehors de la zone du Port, seules les voitures électriques sont autorisées ; elles peuvent être louées sur place, en respectant les limitations et les interdictions signalées sur les routes de l’île. La vitesse maximum des véhicules autorisés à accéder à la zone du Port est de 5 km/h.

Il est interdit d’utiliser les avertisseurs sonores, sauf en cas de réelle nécessité.

8) Pollution et désagréments

Cavallo fait partie du Parc Naturel des Bouches de Bonifacio dont le Règlement général s’applique aussi au Port. Par ailleurs, l’île est privée et exige des comportements conformes au caractère confidentiel des lieux.

Dans le Port, il est en tout cas interdit :

– d’abandonner ou de jeter des déchets de n’importe quelle nature, des objets ou des substances (liquides ou solides) dans l’eau, sur les quais et les pontons (pour les déchets solides, il faut exclusivement utiliser les conteneurs spécifiques dont le Port est équipé ; pour les déchets liquides ainsi que pour les besoins personnels, il est nécessaire d’utiliser les toilettes présentes à terre, à moins que le bateau ne soit doté d’équipements sanitaires spécifiques ou étanches pour la collecte et la neutralisation chimique des eaux usées ; le Port n’est pas équipé pour la vidange de ces cuves) ;

– d’utiliser des toilettes de bord avec évacuation directe dans la mer ;

– d’abandonner n’importe où des accumulateurs électriques usagés ;

– de vidanger les eaux de fond de cale, de nettoyer les réservoirs et les cuves de carburant ou d’huile (il est interdit de vidanger l’huile des moteurs) ;

– de laver des vêtements ou de la vaisselle sur les quais ou les pontons ;

– d’étendre le linge dehors ;

– de laver les bateaux avec des produits détergents en tous genres ;

– d’utiliser des générateurs, de tester les moteurs ou d’exécuter toute autre opération bruyante avant 9h00 et après 22h00, ainsi qu’entre 13h00 et 16h00 ;

– d’écouter de la musique à fond, de manière à gêner les bateaux adjacents, et en tout cas jamais entre 23h00 et 9h00 ;

– d’exercer des activités de pêche, quels que soient les systèmes et les moyens, y compris sous-marine ;

– de se baigner dans les eaux du Port ;

– d’encombrer les quais, les embarcadères et les pontons avec des objets, des matériels, des annexes, etc.

9) Prescriptions et contrôles de sécurité

Les bateaux des Utilisateurs doivent être en règle avec les dispositions légales en vigueur en matière de bateaux de plaisance nationaux ou étrangers ; par ailleurs, les bateaux doivent être en parfait état sur le plan de la sécurité de la navigation.

En particulier, il faudra veiller à éviter toute action pouvant entraîner un risque d’incendie ou d’endommagement les bateaux adjacents ou les installations à terre.

L’Utilisateur devra respecter les dispositions préventives et générales suivantes :

– avant tout démarrage, l’Utilisateur doit procéder à l’aération du moteur ;

– les extincteurs de bord doivent être conformes aux règlements en vigueur, en quantité suffisante et en parfait état ;

– les équipements électriques de bord doivent être en parfait état de fonctionnement, d’isolation et de maintenance ;

– les bateaux amarrés dans le Port ne doivent transporter aucune substance dangereuse ou susceptible d’exploser, à l’exception des fusées de détresse réglementaires (fusées, feux, etc.) et des combustibles nécessaires. Les installations et les appareils qui utilisent combustibles doivent être conformes aux règlements en vigueur pour les bateaux de cette catégorie ;

– en cas d’incendie à bord d’un bateau, le personnel à bord ainsi que les personnes présentes sur les bateaux adjacents doivent faire le possible pour éteindre et isoler les flammes, tout en contactant le plus rapidement possible la Direction du Port, laquelle informera immédiatement les Autorités compétentes. En particulier, le bateau en flammes doit être immédiatement isolé par le personnel placé sous la responsable de la Marina ou du commandant ;

– avant d’accoster, tout Utilisateur doit vérifier l’absence de fuites d’hydrocarbures de fond de cale ;

– en cas de déversement d’hydrocarbures en mer ou sur les quais, les embarcadères ou les pontons, l’Utilisateur devra immédiatement le signaler à la Direction du Port, tout en procédant aux opérations de dépollution avec les moyens dont il dispose et en informant le personnel des bateaux adjacents et tous ceux qui se trouvent sur place. La dépollution de la zone concernée sera réalisée, sous le contrôle des Autorité Maritimes locales, par la Direction du Port, à l’aide du personnel et des moyens spécifiques disponibles (conformément au Plan antipollution local), aux frais de l’Utilisateur. Les frais engendrés par les opérations de dépollution seront à la charge de l’Utilisateur reconnu responsable, tout comme l’indemnisation des éventuels dommages occasionnés à des tiers ou subis par des installations ou des équipements de Port.

L’intervention de dépollution sera assurée par la Direction du Port même si l’Utilisateur responsable n’a pas été identifié et si les auteurs du déversement son inconnus.

Dans le Port et dans ses environs, il est interdit d’utiliser des appareils VHF pour des communications non strictement liées à des opérations de secours dans le Port.

10) Inspections

La Direction du Port devra soumettre toute éventuelle situation suspecte ou irrégulière, notamment en matière de sécurité de la navigation et du Port, à l’attention des Autorités Maritimes. Si elles le jugent opportun, celles-ci pourront ordonner des inspections à bord des bateaux. Les commandants des bateaux qui, à l’issue de ces contrôles, ne seraient pas en règle avec les normes en vigueur et avec le présent Règlement, seront passibles des sanctions prévues.

11) Assurance

Le bateau de l’Utilisateur devra faire l’objet d’une police d’assurance pour responsabilité civile envers les tiers, comme prescrit par les normes en vigueur.

La Marina signalera aux Autorités Maritimes tout bateau dont la couverture d’assurance ne serait pas conforme aux dispositions précédentes, tout en se réservant la faculté de ne pas lui accorder le droit de mouiller dans le Port.

Pour tout ce qui n’est pas expressément indiqué dans le présent Règlement, l’on fera référence aux lois en vigueur sur le territoire de la République Française dont le Port et l’Île de Cavallo font partie.